L’intervention de l’Etat dans la culture

Sur les 13,9 Md€ totaux d'intervention financière de l’État en faveur de la culture, 9,3 Md€ ont été retenus par la mission comme des interventions ayant un impact sur l’économie de la culture17. L'ensemble se situe à un montant équivalant à 16,1 % de la valeur ajoutée du champ économique de la culture défini plus haut (57,8 Md€), et à 7,2 % de la production de ces secteurs (129,8 Md€), ces deux pourcentages pouvant être considérés comme une première approche de « l'impact » sectoriel de la dépense de l’État. L’analyse des modalités d’intervention révèle trois grandes formes d'impact possible de l’État dans l'économie d'un secteur culturel : l’État en tant qu’accompagnateur et incitateur auprès des acteurs culturels (aides, subventions, fonds de soutien), l’État en tant qu’acteur à part entière de l’offre culturelle (opérateurs de l’État sur des marchés totalement ou partiellement concurrentiels) et l’État en tant qu’acheteur de biens et services culturels. Selon cette grille d’analyse, trois grandes catégories de secteurs culturels se dégagent en termes de poids relatif de l’intervention publique. D’abord, l’audiovisuel et l’accès aux savoirs et à la culture sont massivement investis par une dépense publique structurante, qui correspond à 35,7 % de la valeur ajoutée pour l'accès à la culture et au savoir, secteur structuré par la présence dominante d'opérateurs de l'État (bibliothèques, archives, établissements d'enseignement culturel...) et à 97,6 % pour l'audiovisuel (33,5 % hors redevance)18, secteur dans lequel des mécanismes diversifiés d’aides aux entreprises sont complétés, pour les chaînes publiques, par la contribution à l’audiovisuel public (redevance audiovisuelle) et par la compensation du manque-à-gagner publicitaire en prime time. En partant des comptes administratifs (CA) des collectivités, le DEPS synthétise à intervalle régulier les données sur les dépenses culturelles des collectivités locales en procédant à une enquête nationale auprès d’un échantillon représentatif, ce qui lui permet notamment d’évaluer et d’éviter que soient comptés deux fois les flux croisés existant entre les différents niveaux notamment sous forme de subventions d'une collectivité à une autre. L'effort total des collectivités territoriales en faveur de la culture (pour la métropole et les départements d'outre-mer) est de 7,6 Md€ en 2010 selon les chiffres provisoires du DEPS, chiffre à rapprocher de l'intervention de l'État synthétisé plus haut pour 2012, soit 13,9 Md€16. Les chiffres provisoires fournis par le DEPS pour 2010 indiquent que les communes de plus de 10 000 habitants ont dépensé 4,5 Md€ dans le domaine culturel (en poids relatif, ces dépenses avaient en 2006 représenté en moyenne 8,1 % de l'ensemble du budget des communes). De leur côté, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu la compétence culture ont dépensé 1 Md€ en faveur du secteur en 2010 (en 2006, ces dépenses représentaient 5,7 % de leur budget global). En 2010, enfin, les départements ont dépensé 1,4 Md€ (2,2 % de leur budget global pour les chiffres 2006) et les régions 0,7 Md€ (2,5 % de leur budget). Une certaine évolution à la hausse se fait globalement sentir entre 2006 et 2010, de l’ordre de 12 %, et plus particulièrement de la part des régions et des groupements de communes.